AIDE EXCEPTIONNELLE NOUVELLE POUR LA SECHERESSE 2018
Par Assil.asso le vendredi, janvier 1 2021, 17:17 - Lien permanent
AIDE EXCEPTIONNELLE
POUR LES SINISTRES SECHERESSE 2018
La loi de finance 2020 contient une nouvelle disposition en faveur des sinistrés de la sécheresse de 2018.
Cette aide concerne les communes d’Indre et Loire qui n’avaient pas été reconnues en état de Catastrophe Naturelle pour 2018.
Le montant de cette aide exceptionnelle est de 10 000€ ou 15 000€ en fonction des revenus du ménage.
Pour les foyers dont les revenus correspondent aux montants autorisés, il est nécessaire de remplir un dossier comprenant une dizaine de pièces à fournir.
Attention : la date limite pour déposer le dossier est le 27 février 2021 !!
Tous les détails sont sur le site de la Préfecture d’Indre et Loire à l’adresse URL suivante :
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ARRETE CATASTROPHE NATURELLE DU 15 SEPTEMBRE 2020
PARU AU JOURNAL OFFICIEL DU 25 OCTOBRE 2020
Concernant l’Indre et Loire, voici la liste des 44 communes reconnues en Etat de Catastrophe Naturelle pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2019 :
AZAY /CHER BALLAN BERTHENAY BOURNAN CERE LA RONDE CHAMBRAY
CHANCEAUX/CHOISILLE CHÂTEAURENAULT CIRAN CUSSAY DESCARTES
EPEIGNE LES BOIS FERRIÈRE LARÇON
FONDETTES FRANCUEIL JOUE LARCAY LIGUEIL LUYNES MARRAY
LA MEMBROLLE METTRAY MONTBAZON MONTLOUIS LA RICHE MONTS NEUVILLE LE BRIGNON
NOTRE DAME D'OE NOUZILLY ORBIGNY PARÇAY MESLAY ROCHECORBON ST AVERTIN
SAINT CYR ST ETIENNE DE CHIGNY SAINT GENOUPH SAUNAY SAVONNIÈRES SEPMES
TOURS VEIGNÉ VÉRETZ VILLEDÔMER VOUVRAY
* NOUVEAU : VOIR PLUS BAS !!
Pour le reste, 100 communes n’ont pas été reconnues en Etat de Catastrophe Naturelle pour 2019 !!
Vous avez 10 jours pour prévenir votre assurance par lettre recommandée avec Accusé Réception.
Un modèle de lettre est dans le site, ci-contre, ainsi que, pour ceux que ça intéresse, le lien vers l’arrêté paru au Journal Officiel.
Nous vous rappelons de bien vouloir observer les consignes suivantes :
1- Ne pas essayer de nous contacter par téléphone, mais uniquement par mail. En effet le téléphone serait inutile : vu le nombre important d’adhérents nous serions dans l’impossibilité de vous répondre. Ce serait donc contreproductif.
2 - En revanche il sera très utile et indispensable que vous nous envoyiez par mail une copie de l’avis de passage de l’expert de votre assurance, dès réception.
Cela afin que nous puissions être présents pour vous aider.
Hugues BRIER
Président de l’ASSIL
* DEUX COMMUNES ONT ETE AJOUTEES DEPUIS : MONNAIE ET SORIGNY