Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle paru au journal officiel du 14-09-2023
Par Assil.asso le lundi 18 septembre 2023, 10:57 - Lien permanent
Bonjour,
Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
paru au journal officiel du 14-09-2023.
Ci-dessous les nouvelles communes reconnues
avec les dates de début et de fin de période de reconnaissance.